valeurs & objectifs


Une éthique de solidarité et d’assistance

Ainsi que le rappelle l’article 3 de ses statuts, l’Association se propose de mettre en œuvre une éthique de solidarité et d’assistance dans l’exercice de ses missions :

  • protéger, représenter, conseiller et assister la personne qu’il y a lieu de protéger
  • faire de telle sorte qu’elle demeure actrice de son propre projet de vie
  • assurer la sauvegarde de ses intérêts matériels

Voilà les séries d’attitudes que l’Association recommande à ses salariés mandataires judiciaires d’adopter à l’égard des personnes protégées dont ils ont la charge.

Principes de proportionnalité et subsidiarité (principes fondamentaux de la loi du 5 mars 2007)

Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. Elle a pour finalité l'intérêt de la personne protégée. Elle favorise, dans la mesure du possible, l'autonomie de celle-ci. Compte tenu de ces principes, le mandataire judiciaire ne doit intervenir qu’à titre subsidiaire et proportionner son attitude au strict nécessaire.

 

Respect des libertés individuelles

En vertu de l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne protégée, en particulier :

  • Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
  • La confidentialité des informations la concernant ;
  • L'accès à toute information ou document relatifs à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
  • Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie ainsi que les voies de recours à sa disposition.