le financement

L’AGTNC est une association à but non lucratif.

Elle est financée par une dotation de la Nouvelle-Calédonie.

Jusqu’en 2013, la subvention annuelle de l’AGTNC était servie par l’Etat.

Depuis le transfert de la compétence de droit civil à la Nouvelle-Calédonie, c’est désormais cette dernière qui a pris le relais.
Il y a lieu de préciser ici que selon le code civil :
la tutelle, au sens générique du terme, est un devoir des familles et de la collectivité publique.

L’AGTNC exerce en quelque sorte une fonction d’auxiliaire de la justice judiciaire puisqu’elle prend en charge des mesures de protection qui lui sont confiées par la justice et pour lesquelles le Juge des Tutelles la mandate nominativement par jugement exécutoire.

Ainsi, le financement des mesures de protection est une obligation à la charge de la puissance publique, hier l’État, aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie.