qui sommes-nous ?
Historique
La protection des personnes vulnérables n’est pas une question récente. Depuis l’antiquité cette nécessité avait conduit à considérer vulnérables et devant être protégées, deux catégories de personnes. D’une part les enfants et les femmes. D’autre part les personnes atteintes d’un trouble mental et les prodigues.
Au fil des années, les différentes lois n’ont cessé d’améliorer et de préciser la mission des tutelles, curatelles et sauvegardes de justice pour remettre le protégé au centre des dispositifs.
La gestion des tutelles relevait de la compétence de l’Etat jusqu’en Juillet 2014. Les différents responsables de la gestion des tutelles sous régimes associatifs appliquaient plus ou moins le dispositif législatif national. Les moyens financiers dévolus étaient extrêmement limités et ne permettaient pas d’effectuer le minimum d’actions requises pour une bonne gestion, si bien que la présidente de l’époque n’a eu d’autre possibilité que de donner sa démission pour attirer l’attention des pouvoirs publics de l’Etat et du territoire sur leurs responsabilités en matière de gestion des patrimoines et des personnes mises sous leur protection par le Juge des Tutelles.
Après des mois d’hésitations et une gestion directe par le Haut-Commissaire, l’Etat a désigné par une convention de 14 mois, à compter du 1er Novembre 2010, une nouvelle structure : l’AGTNC, Association pour la gestion des Tutelles en Nouvelle-Calédonie, comme déléguée à la tutelle, terme aujourd’hui remplacé par mandataire judiciaire à la protection des majeurs vulnérables. Il s’agit d’une association à but non lucratif, type loi 1901. Il l’a doté de moyens financiers qui se sont vite avérés insuffisants compte tenu du nombre sans cesse croissant de personnes confiées par le juge. De quelques protégés au départ, l’AGTNC gère aujourd’hui plus de 630 personnes et les juges des tutelles continuent à affecter de nouvelles personnes à protéger.
L’Etat souhaitait doter la Nouvelle-Calédonie d’une structure performante et pérenne qui reprendrait les activités de l’AGTNC mais qui développerait auprès des protégés une action forte et nécessaire en matière d’accompagnement social.
Pour ce faire, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été étendue à la Nouvelle-Calédonie par l’ordonnance du 2 novembre 2012. Elle impose entre autres obligations, celle de former les personnels exerçant ces mesures et aussi de l’obtention du Certificat national de compétence de mandataire judiciaire (MJPM) à la protection des majeurs, diplôme du ministère des affaires sociales.
Depuis le 1er juillet 2014, la compétence en ce domaine a été transférée à la Nouvelle-Calédonie.